J.O. 284 du 7 décembre 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 18 novembre 2005 portant nomination et promotion (direction générale des impôts)

NOR : BUDL0500126A


Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, en date du 18 novembre 2005 :

M. Bernheim (Luc), directeur départemental des impôts, est nommé receveur divisionnaire et affecté à la recette divisionnaire d'Annecy (Haute-Savoie).

Les receveurs divisionnaires des impôts dont les noms suivent sont reclassés et affectés, en la même qualité, dans les conditions suivantes :

M. Delauzanne (François), à la recette divisionnaire de Lille-Nord (Nord) ;

M. Sestacq (Serge), à la recette divisionnaire Toulouse-Centre (Haute-Garonne) ;

M. Giusti (Michel), à la recette divisionnaire de Marseille 2e/16e (Bouches-du-Rhône) ;

M. Guyomar (Jean-Yves), à la recette divisionnaire de Rennes-Est (Ille-et-Vilaine) ;

M. Vallet (Jacques), à la recette divisionnaire de Chambéry (Savoie) ;

M. Robineau (Gérard), à la recette divisionnaire de Saint-Etienne-Sud-Ouest (Loire) ;

M. Hofmann (Adrien), à la recette divisionnaire de Dijon-Nord (Côte-d'Or) ;

M. Andre (Roland), à la recette divisionnaire de Paris 6e Notre-Dame-des-Champs (Paris-Sud).